4 Août 2021 : Information sur le PASS SANITAIRE + calendrier, lieux et publics concernés

La fédération Nationale "GENERATIONS Mouvement" à laquelle nous sommes affiliée, nous a adressé cette note sur l'application de l'utilisation du "PASS SANITAIRE" pour les manifestations accueillant plus de 50 personnes selon les décrets du 19 Juillet 2021 

Vous pouvez consulter le document en format *.pdf en pièce jointe.

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Calendrier, lieux et publics concernés ... Tout savoir sur l'extension du pass-sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé dans les grandes largeurs la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et, avec elle, l'extension du pass-sanitaire. Mais où et quand sera-t-il appliqué ?

Selon  Le Figaro (Publié le 6 Août 2021)

Le pass-sanitaire sera étendu à de nombreux lieux dès le 9 août. 

C'était une décision attendue depuis plusieurs semaines. Jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui a été promulguée et inscrite au Journal officiel dans la foulée. En plus de la vaccination obligatoire des soignants, les Sages ont ainsi donné leur aval à l'extension du pass-sanitaire dans plusieurs lieux de vie. Le controversé laissez-passer était déjà exigé dans les lieux de loisirs et de culture depuis le 21 juillet. Il est désormais étendu aux bars, cafés et restaurants, mais aussi aux hôpitaux, aux trajets en avion, trains et bus et aux centres commerciaux. « Le Figaro » fait le point sur les lieux et publics concernés.

Promulguée jeudi 5 août, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire entrera officiellement en vigueur le lundi 9 août. Le pass-sanitaire sera donc exigé dans de nombreux lieux de vie à partir de cette date.

• Quels lieux concernés ? 

Après les salles de concert, les cinémas, théâtres, festivals et autres parcs d'attractions, le passe sanitaire est étendu à de nombreux autres lieux. « Les salles et terrasses des cafés et restaurants » seront concernées, tout comme les hôpitaux, les maisons de retraite et les établissements médico-sociaux. Il sera également demandé en cas de trajets longs, pour monter dans un avion, un train ou un car et pour tous les rassemblements dans un lieu public, exception faite des églises et des mairies. Enfin, les centres commerciaux pourront également être soumis à cette obligation, au cas par cas, sur décision préfectorale.

En revanche, le précieux sésame ne sera pas obligatoire pour aller faire des courses dans des magasins se situant en dehors des grands centres commerciaux. Il ne sera pas non plus exigé dans les établissements de santé en cas d'urgence et s'il «peut faire échec à l'accès aux soins», comme l'a précisé le Conseil constitutionnel. La présentation du passe sanitaire ne sera pas non plus exigée dans les transports en cas de trajets urgents, mais il faudra pouvoir le justifier. La restauration collective et à emporter, ainsi que les restaurants routiers, ne sont pas non plus concernés.

• Pour quel public ?

Toute personne de plus de 17 ans se devra de présenter un passe sanitaire pour pénétrer dans les lieux concernés à partir du 9 août. Les adolescents de 12 à 17 ans ont, eux, obtenu un délai jusqu'au 30 septembre. Initialement fixée au 30 août, l'obligation pour les adolescents a été retardée car la campagne de vaccination les concernant s'est ouverte tardivement, à la mi-juin.

En revanche, les salariés travaillant dans les lieux où il est exigé devront s'y soumettre dès le 30 août. À partir de cette date, les serveurs de restaurants, guichetiers et autres conducteurs de trains pourront voir leur contrat de travail suspendu sans rémunération en cas de manquement à la règle. Un CDD ou un contrat d'intérim ne pourra en revanche pas faire l'objet d'une rupture anticipée, a tranché le Conseil constitutionnel.

• Comment obtenir le pass-sanitaire ? 

La démarche n'a pas changé depuis la décision du Conseil constitutionnel. Pour bénéficier du pass-sanitaire, il faudra être vacciné complétement et attendre une semaine après la dernière dose (quatre semaines dans le cas du vaccin unidose Johnson & Johnson). Il est également possible de présenter un test PCR ou antigénique négatif depuis moins de 48 heures ou une preuve d'une contamination au virus dans les six derniers mois. Cependant, les tests Covid-19 deviendront payants dès l'automne.